Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Communaute de Communes
Dénomination personne morale demandeur : CC Mirecourt Dompaire
Numéro de SIRET du demandeur : 20006836900012
Numéro de voie du demandeur : 32
Libellé de la voie du demandeur : Rue General Leclerc
Code postal du demandeur : 88503
Localité du demandeur : MIRECOURT Cedex
Boîte postale du demandeur : 161
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : Quai le Breuil
Code postal du terrain : 88500
Localité du terrain : MIRECOURT
Section cadastrale 1 : 232AL
Section cadastrale 2 : 429AL
Section cadastrale 3 : 499AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 975
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 175
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 100
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 100
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 105
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-27
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