Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS ADF LOCATION
Numéro de SIRET du demandeur : 84920118100013
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : CHAMPADOU
Code postal du demandeur : 86110
Localité du demandeur : THURAGEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE JULES FERRY
Code postal du terrain : 86110
Localité du terrain : MIREBEAU
Section cadastrale 1 : 0354AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 640
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-09-02
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 50
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 34
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre