Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCP MK AGR
Numéro de SIRET du demandeur : 44964465700016
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : de la Poterie
Code postal du demandeur : 86110
Localité du demandeur : Mirebeau
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Jean Bart
Code postal du terrain : 86110
Localité du terrain : Mirebeau
Section cadastrale 1 : 85AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 310
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 247
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 7
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-24
France Cadastre