Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MIREBEAU SUR BEZE
Numéro de SIRET du demandeur : 21210416000016
Numéro de voie du demandeur : 32
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 21310
Localité du demandeur : MIREBEAU-SUR-BEZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 32
Libellé de la voie du terrain : Grande Rue
Code postal du terrain : 21310
Localité du terrain : Mirebeau-sur-Beze
Section cadastrale 1 : 414AB
Section cadastrale 2 : 471AB
Section cadastrale 3 : 489AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1014
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 204
Surface ' Entrepôt ' démolie : 25
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 179
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 286
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 43
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 182
Surface ' Service public ' démolie : 16
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
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