Informations sur le permis de construire n°04920520N0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EI LEGENDRE LUDOVIC
Dénomination personne morale demandeur : LEGENDRE LUDOVIC
Numéro de SIRET du demandeur : 43130495500021
Libellé de la voie du demandeur : Aricoterie
Lieu-dit du demandeur : Soeurdres
Code postal du demandeur : 49330
Localité du demandeur : LES HAUTS-D'ANJOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Vaufoulon
Code postal du terrain : 49330
Localité du terrain : MIRE
Section cadastrale 1 : 629C
Section cadastrale 2 : 630C
Section cadastrale 3 : 736C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19356
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2099
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-02-26