Informations sur le permis de construire n°04920518N0007

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI F BRINDEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 81431637800011
Libellé de la voie du demandeur : Route de Contigne
Code postal du demandeur : 49330
Localité du demandeur : MIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de Contigne
Code postal du terrain : 49330
Localité du terrain : MIRE
Section cadastrale 1 : 566C
Section cadastrale 2 : 625A
Section cadastrale 3 : 626A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7529
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 576
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-03-19