Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ETABLISSEMENTS ROGER CASTE
Numéro de voie du demandeur : 25
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE CARMAUX
Code postal du demandeur : 81190
Localité du demandeur : MIRANDOL-BOURGNOUNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE CARMAUX
Code postal du terrain : 81190
Localité du terrain : MIRANDOL-BOURGNOUNAC
Section cadastrale 1 : 873F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9900
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 2005
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 150
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 2005
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 150
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-15
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