Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITE TERRITORIALE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MIRANDOL BOURGNOUNAC
Numéro de SIRET du demandeur : 21810168100011
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 81190
Localité du demandeur : MIRANDOL BOURGNOUNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : PLACE
Libellé de la voie du terrain : DU FOIRAIL
Code postal du terrain : 81190
Localité du terrain : MIRANDOL-BOURGNOUNAC
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 351
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
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