Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ICHARD
Libellé de la voie du demandeur : LIEU-DIT LEBIN
Code postal du demandeur : 81190
Localité du demandeur : SAINTE-GEMME
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LIEU-DIT LEBIN
Code postal du terrain : 81190
Localité du terrain : MIRANDOL-BOURGNOUNAC
Section cadastrale 1 : 778H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1786
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 247
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-12
France Cadastre