Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : LIEU-DIT LE GUIGNERET
Code postal du demandeur : 81190
Localité du demandeur : ALMAYRAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LIEU-DIT AL VIGNOU
Code postal du terrain : 81190
Localité du terrain : MIRANDOL-BOURGNOUNAC
Section cadastrale 1 : 387E
Section cadastrale 2 : 388E
Section cadastrale 3 : 389E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 99445
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-09-12
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre