Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU ROUDAL
Numéro de SIRET du demandeur : 81980486500015
Libellé de la voie du demandeur : LIEU-DIT LE ROUDAL
Code postal du demandeur : 81190
Localité du demandeur : MIRANDOL-BOURGNOUNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LIEU-DIT LE ROUDAL
Code postal du terrain : 81190
Localité du terrain : MIRANDOL-BOURGNOUNAC
Section cadastrale 1 : 1294G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 30149
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-07-25
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre