Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MIRANDOL BOURGNOUNAC
Numéro de SIRET du demandeur : 21810168100011
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 81190
Localité du demandeur : MIRANDOL BOURGNOUNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : PLACE
Libellé de la voie du terrain : DE LA LIBERTE
Code postal du terrain : 81190
Localité du terrain : MIRANDOL-BOURGNOUNAC
Section cadastrale 1 : 140G
Section cadastrale 2 : 141G
Section cadastrale 3 : 142G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1503
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 399
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 131
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-15
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