Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL POMPES FUNEBRES MAIMIR BAZERQUE
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE L'INDUSTRIE
Code postal du demandeur : 32300
Localité du demandeur : MIRANDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE L'INDUSTRIE
Code postal du terrain : 32300
Localité du terrain : MIRANDE
Section cadastrale 1 : 0005AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1560
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 347
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 356
Surface ' Artisanat ' démolie : 356
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-26
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