Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SPL MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : PARMENTIER CENTRAL PARC
Code postal du demandeur : 31086
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE VALENTEES
Code postal du terrain : 32300
Localité du terrain : MIRANDE
Section cadastrale 1 : 0109J
Section cadastrale 2 : 0482J
Section cadastrale 3 : 0461J
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 114257
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 11266
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 657
Surface ' Service public ' démolie : 325
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-05
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