Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BATILOU
Numéro de SIRET du demandeur : 85118731000012
Numéro de voie du demandeur : 35
Libellé de la voie du demandeur : CH DE BARROQUE
Code postal du demandeur : 40320
Localité du demandeur : MIRAMONT SENSACQ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 36
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DU STADE
Lieu-dit du terrain : 3 lot des Peupliers
Code postal du terrain : 40320
Localité du terrain : MIRAMONT-SENSACQ
Section cadastrale 1 : 0419AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 908
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-05-15
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 114
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre