Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC D'ARNAUTONE
Numéro de voie du demandeur : 1476
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DES PYRENEES
Code postal du demandeur : 40320
Localité du demandeur : MIRAMONT SENSACQ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ARNAUTAUNE
Code postal du terrain : 40320
Localité du terrain : MIRAMONT-SENSACQ
Section cadastrale 1 : 142F
Section cadastrale 2 : 143F
Section cadastrale 3 : 144F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 108522
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 276
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-05-12
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