Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL des COLLINES
Numéro de SIRET du demandeur : 79472679400017
Numéro de voie du demandeur : 319
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : des collines
Code postal du demandeur : 40320
Localité du demandeur : Miramont-Sensacq
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : de Liou
Code postal du terrain : 40320
Localité du terrain : Miramont-Sensacq
Section cadastrale 1 : 384E
Section cadastrale 2 : 382E
Section cadastrale 3 : 40E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 56509
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2653
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-03
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