Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL AGRILA DGC
Type de voie du demandeur : RUE D
Lieu-dit du demandeur : MIRAMONT SENSACQ
Localité du demandeur : 40320
Cedex du demandeur : 100
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LIEU-
Lieu-dit du terrain : MIRAMONT-SENSACQ
Localité du terrain : 40320
Cedex de terrain : I
Section cadastrale 1 : I129
Section cadastrale 2 : I232
Section cadastrale 3 : 0233
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 41227
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 549
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 469
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
France Cadastre