Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SIVU DE MIRAMONT MR. BEAUMONT PASC
Numéro de SIRET du demandeur : 25400094600015
Numéro de voie du demandeur : 101
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 40320
Localité du demandeur : MIRAMONT SENSACQ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 133
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA MAIRIE
Code postal du terrain : 40320
Localité du terrain : MIRAMONT-SENSACQ
Section cadastrale 1 : 170AB
Section cadastrale 2 : 329AB
Section cadastrale 3 : 380AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5963
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 371
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 553
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-23
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