Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL des Collines
Numéro de SIRET du demandeur : 51204548500012
Numéro de voie du demandeur : 319
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DES COLLINES
Lieu-dit du demandeur : LE MAS
Code postal du demandeur : 40320
Localité du demandeur : MIRAMONT-SENSACQ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Lescoulier
Code postal du terrain : 40320
Localité du terrain : Miramont-Sensacq
Section cadastrale 1 : 482E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 531118
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2296
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-09-10
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