Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EXPLOITATION AGRICOLE
Dénomination personne morale demandeur : E.I. SIMONINI FABRICE
Numéro de SIRET du demandeur : 44749120000013
Libellé de la voie du demandeur : " EN SOUBAGNAN "
Code postal du demandeur : 32390
Localité du demandeur : GAVARRET-SUR-AULOUSTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LACAZEDIEU
Code postal du terrain : 32390
Localité du terrain : MIRAMONT-LATOUR
Section cadastrale 1 : 74D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3059
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre