Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
Numéro de SIRET du demandeur : 44461925802383
Libellé de la voie du demandeur : 82 CHEMIN DES COURSES
Code postal du demandeur : 31037
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX 1
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE POINTIS (D21) MA
Code postal du terrain : 31800
Localité du terrain : MIRAMONT-DE-COMMINGES
Section cadastrale 1 : 1048A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6738
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 61
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 78
Indicateur Service public : Transport : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
France Cadastre