Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA REPUBLIQUE - B
Code postal du demandeur : 31800
Localité du demandeur : SAINT-GAUDENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : MAUBE
Code postal du terrain : 31800
Localité du terrain : MIRAMONT-DE-COMMINGES
Section cadastrale 1 : 0550C
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre