Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TERRA 13 CD 13
Numéro de voie du demandeur : 467
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DU LITTORAL
Lieu-dit du demandeur : BAT 110A 130
Code postal du demandeur : 13321
Localité du demandeur : MARSEILLE
Boîte postale du demandeur : 80061
Cedex du demandeur : 16
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : GUY DE MAUPASSANT
Code postal du terrain : 13140
Localité du terrain : MIRAMAS
Section cadastrale 1 : 0106BM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 22861
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1822
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
France Cadastre