Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Miramas
Numéro de SIRET du demandeur : 21130006370001
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : Jean Jaures
Lieu-dit du demandeur : Hotel de Ville
Code postal du demandeur : 13140
Localité du demandeur : MIRAMAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : JEAN MOULIN
Code postal du terrain : 13140
Localité du terrain : MIRAMAS
Section cadastrale 1 : 0119BP
Section cadastrale 2 : 0122BP
Section cadastrale 3 : 0123BP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 41838
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1333
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 168
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-16
France Cadastre