Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ADIATICA
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE BELGIQUE
Lieu-dit du demandeur : ZAC DES MOLIERES
Code postal du demandeur : 13140
Localité du demandeur : MIRAMAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : ETIENNE FALCONNET
Lieu-dit du terrain : ZAC DES MOLIERES
Code postal du terrain : 13140
Localité du terrain : MIRAMAS
Section cadastrale 1 : 0120AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1566
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 266
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 345
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 345
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-01-22
France Cadastre