Informations sur le permis de construire n°01306316G0015

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LE BRIAND PROMOTION IMMOBILIERE
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DES SALADELLES
Code postal du demandeur : 13140
Localité du demandeur : MIRAMAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 43
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : ARISTIDE BRIAND
Code postal du terrain : 13140
Localité du terrain : MIRAMAS
Section cadastrale 1 : 0252BP
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 863
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 188
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2016-09-16
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-19