Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL TIGER'S HOUSE
Numéro de SIRET du demandeur : 44438932400013
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : de Foulon
Lieu-dit du demandeur : MAS DE COMBE
Code postal du demandeur : 13140
Localité du demandeur : Miramas
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : chemi
Libellé de la voie du terrain : de Foulon
Lieu-dit du terrain : Mas de Combe
Code postal du terrain : 13140
Localité du terrain : MIRAMAS
Section cadastrale 1 : 0068B
Section cadastrale 2 : 0069B
Section cadastrale 3 : 0070B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 46081
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 480
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 47
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 480
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
France Cadastre