Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI FREDOLIANE
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DES CHIRONS
Code postal du demandeur : 13140
Localité du demandeur : MIRAMAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : RTE DES CHIRONS
Code postal du terrain : 13140
Localité du terrain : MIRAMAS
Section cadastrale 1 : 208BW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 253
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-06-25
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 258
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 125
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre