Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : ZA DU BAS TAULET
Lieu-dit du demandeur : ROUTE DE LAMBESC
Code postal du demandeur : 13300
Localité du demandeur : PELISSANNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 367
Libellé de la voie du terrain : CH DE CONCORDE
Code postal du terrain : 13140
Localité du terrain : MIRAMAS
Section cadastrale 1 : 44AS
Section cadastrale 2 : 45AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1111
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-10-16
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 499
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre