Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : ALLEE DU CAP DE NANTES
Code postal du demandeur : 13260
Localité du demandeur : CARRY LE ROUET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Libellé de la voie du terrain : BD ARISTIDE BRIAND
Code postal du terrain : 13140
Localité du terrain : MIRAMAS
Section cadastrale 1 : 242BP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 653
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-05-17
Nombre de logements de 2 pièces : 11
Nombre de logements de 3 pièces : 12
Nombre de logements collectifs créés : 23
Nombre de logements total créés : 23
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1283
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre