Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EDIFICE
Numéro de SIRET du demandeur : 39929857900026
Numéro de voie du demandeur : 565
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : LAURENT LAVOISIER
Lieu-dit du demandeur : ZI NORD
Code postal du demandeur : 13340
Localité du demandeur : ROGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : DE SAINT SUPPLICE
Code postal du terrain : 13140
Localité du terrain : MIRAMAS
Section cadastrale 1 : 0181AP
Section cadastrale 2 : 0182AP
Section cadastrale 3 : 0183AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 491
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-02-07
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 90
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre