Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOVI
Numéro de SIRET du demandeur : 833582893
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE GRANS
Lieu-dit du demandeur : LA SALONENQUE 2
Code postal du demandeur : 13250
Localité du demandeur : ST CHAMAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 385
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DU MOULIN
Code postal du terrain : 13140
Localité du terrain : MIRAMAS
Section cadastrale 1 : 0279AS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 243
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 92
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre