Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS TOTAL MARKETING France
Numéro de SIRET du demandeur : 53168044500024
Numéro de voie du demandeur : 562
Libellé de la voie du demandeur : PARC DE L'ILE IMMEUBLE "LE
Code postal du demandeur : 92000
Localité du demandeur : NANTERRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MAS NEUF
Code postal du terrain : 13140
Localité du terrain : MIRAMAS
Section cadastrale 1 : 0110BR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11534
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-09-26
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre