Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS FRERES ET SOEURS
Numéro de SIRET du demandeur : 83508585300017
Numéro de voie du demandeur : 384
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : du Moulin
Code postal du demandeur : 13140
Localité du demandeur : Miramas
Code INSEE pays du demandeur : 100
Localité du terrain : MIRAMAS
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-03-26
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 101
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre