Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES OLIVIERS
Numéro de SIRET du demandeur : 41292840000016
Numéro de voie du demandeur : 127
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE TAUSSANE
Code postal du demandeur : 13140
Localité du demandeur : Miramas
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : PAUL VAILLANT COUTURIER
Code postal du terrain : 13140
Localité du terrain : Miramas
Section cadastrale 1 : 106BT
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-03-20
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 25
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 93
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre