Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE BELGIQUE
Lieu-dit du demandeur : ZAC DES MOLIERES
Code postal du demandeur : 13140
Localité du demandeur : MIRAMAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : ETIENNE FALCONNET
Lieu-dit du terrain : ZAC DES MOLIERES
Code postal du terrain : 13140
Localité du terrain : MIRAMAS
Section cadastrale 1 : 0120AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1566
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-01-22
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 79
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre