Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SASU ARMAND CONSTRUCTION
Numéro de SIRET du demandeur : 82928069200015
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : IMP
Libellé de la voie du demandeur : DE L'ENSOLEILLE
Code postal du demandeur : 13330
Localité du demandeur : PELISSANNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : VICTOR HUGO
Code postal du terrain : 13140
Localité du terrain : MIRAMAS
Section cadastrale 1 : 0093BW
Section cadastrale 2 : 0095BW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 959
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-08-02
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements collectifs créés : 9
Nombre de logements total créés : 11
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 79
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 670
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre