Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 9093
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DU ROYAUME UNI
Code postal du demandeur : 13140
Localité du demandeur : MIRAMAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE SAINT SUSPY
Code postal du terrain : 13140
Localité du terrain : MIRAMAS
Section cadastrale 1 : 0051AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 601
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-05-02
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 97
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 220
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre