Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : NIORT 94/GROUPE ORPEA
Numéro de SIRET du demandeur : 44036000600017
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : JEAN JAURES
Code postal du demandeur : 92813
Localité du demandeur : PUTEAUX
Boîte postale du demandeur : 10032
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE L'EUROPE
Code postal du terrain : 13140
Localité du terrain : MIRAMAS
Section cadastrale 1 : 0089AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5656
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2643
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-30
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