Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DEA FRANCE
Numéro de voie du demandeur : 148
Libellé de la voie du demandeur : MAS DE LA PERONNE
Code postal du demandeur : 13140
Localité du demandeur : MIRAMAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 148
Libellé de la voie du terrain : MAS DE LA PERONNE
Code postal du terrain : 13140
Localité du terrain : MIRAMAS
Section cadastrale 1 : 247AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 112522
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 362
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 52
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
France Cadastre