Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MIRA VERDE
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : AV DES SALADELLES
Lieu-dit du demandeur : LA CARRAIRE
Code postal du demandeur : 13140
Localité du demandeur : MIRAMAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AV ARISTIDE BRIAND
Code postal du terrain : 13140
Localité du terrain : MIRAMAS
Section cadastrale 1 : 233BP
Section cadastrale 2 : 234BP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1058
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 288
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-15
France Cadastre