Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HOTEL DE VILLE
Libellé de la voie du demandeur : PLACE JEAN-JAURES
Code postal du demandeur : 13140
Localité du demandeur : MIRAMAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BD DE L OLYMPIE
Code postal du terrain : 13140
Localité du terrain : MIRAMAS
Section cadastrale 1 : 216AL
Section cadastrale 2 : 221AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3726
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1144
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 103
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-29
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