Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OUEST PROVENCE HABITAT
Libellé de la voie du demandeur : PARC DE LA TRIGANCE IV
Lieu-dit du demandeur : ALLEE DE LA PASSE PIERRE
Code postal du demandeur : 13800
Localité du demandeur : ISTRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AV DU DOCTEUR J.MINET
Code postal du terrain : 13140
Localité du terrain : MIRAMAS
Section cadastrale 1 : 27BM
Section cadastrale 2 : 412BM
Section cadastrale 3 : 413BM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6532
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 84
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 5871
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-23
France Cadastre