Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : REGION PROVENCE- ALPES- COTE D
Numéro de voie du demandeur : 27
Libellé de la voie du demandeur : PLACE JULES GUESDE
Code postal du demandeur : 13481
Localité du demandeur : MARSEILLE CEDEX 20
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AV JEAN COCTEAU
Code postal du terrain : 13140
Localité du terrain : MIRAMAS
Section cadastrale 1 : 39AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21235
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 24
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 11115
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1159
Surface ' Service public ' démolie : 27
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-05
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