Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MORIN BETONS ET GRANULATS
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES PAYS-BAS
Lieu-dit du demandeur : ZI LES MOLIERES
Code postal du demandeur : 13140
Localité du demandeur : MIRAMAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES PAYS BAS
Lieu-dit du terrain : MOLIERES
Code postal du terrain : 13140
Localité du terrain : MIRAMAS
Section cadastrale 1 : 40AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2797
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1000
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 105
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-26
France Cadastre