Informations sur le permis de construire n°01306319G0007

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SANTA MAXIMA
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : ALLEE DU CAP DE NANTES
Code postal du demandeur : 13260
Localité du demandeur : CARRY LE ROUET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Libellé de la voie du terrain : BD ARISTIDE BRIAND
Code postal du terrain : 13140
Localité du terrain : MIRAMAS
Section cadastrale 1 : 242BP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 653
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 214
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-17