Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS RESTAURANT LA PERONNE
Numéro de voie du demandeur : 59
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DU MOULIN CARRON
Code postal du demandeur : 69570
Localité du demandeur : DARDILLY
Boîte postale du demandeur : 94
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA QUENOUILLE
Lieu-dit du terrain : ZAC DE LA PERONNE
Code postal du terrain : 13140
Localité du terrain : MIRAMAS
Section cadastrale 1 : 0255AH
Section cadastrale 2 : 0169CD
Section cadastrale 3 : 0175CD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 34306
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 450
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-02-07
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