Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MRTA SCI
Numéro de voie du demandeur : 25
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DU ROYAUME UNI
Lieu-dit du demandeur : ZAC DES MOLIERES
Code postal du demandeur : 13140
Localité du demandeur : Miramas
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DU ROYAUME UNI
Lieu-dit du terrain : ZAC DES MOLIERES
Code postal du terrain : 13140
Localité du terrain : Miramas
Section cadastrale 1 : 106AH
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 120
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 66
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 236
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 94
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 367
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 533
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 330
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-02-22
France Cadastre