Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MAS 2 BERNARD
Numéro de SIRET du demandeur : 81780970000013
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE GRECE
Lieu-dit du demandeur : PARC D'ACTIVITE DES MOLIERES
Code postal du demandeur : 13140
Localité du demandeur : MIRAMAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE GRECE
Lieu-dit du terrain : ZAC DES MOLIERES - LOT 10
Code postal du terrain : 13140
Localité du terrain : MIRAMAS
Section cadastrale 1 : 0181AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3828
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1292
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-11-23
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